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Dernière révision : le 1er mai 2020

 

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RESTRICTIONS

Services. Vous ne devez pas utiliser les services à des fins enfreignant les lois, règles et réglementations fédérales, nationales ou locales applicables ou qui sont ou seraient raisonnablement considérées comme étant abusives, harcelantes, menaçantes ou offensantes pour autrui. En ce qui concerne les services, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit : (i) procéder à l'ingénierie inverse ou à la reconfiguration des services ou de l'un de leurs éléments ou composants ; (ii) de mettre en échec, d'éviter, de contourner, de supprimer, de désactiver ou de contourner de toute autre manière tout mécanisme de protection des logiciels, y compris, sans limitation, les mécanismes utilisés pour restreindre ou contrôler la fonctionnalité ; (iii) de dériver le code source ou les idées sous-jacentes, les algorithmes, la structure ou tout composant de ceux-ci ; (iv) d'altérer, d'adapter, de modifier ou de traduire les Services de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, la correction d'erreurs ; et/ou (v) de distribuer, louer, prêter, louer à bail, vendre, transférer et/ou accorder des droits sur les Services ou des modifications de ceux-ci sous quelque forme que ce soit à toute personne ou entité.

Blog. Si vous êtes autorisé à télécharger votre Contenu sur le site pour qu'il soit consulté par d'autres utilisateurs du site, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

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SI VOUS ÊTES RÉSIDENT D'UNE JURIDICTION QUI EXIGE UNE DÉCLARATION SPÉCIFIQUE CONCERNANT LA PUBLICATION ALORS CE QUI SUIT S'APPLIQUE. PAR EXEMPLE, LES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE DOIVENT, EN TANT QUE CONDITION À CET ACCORD, RENONCER À L'APPLICABILITÉ DE L'ARTICLE 1542 DU CODE CIVIL CALIFORNIEN, QUI STIPULE QUE « UNE PUBLICATION GÉNÉRALE NE S'ÉTEND PAS AUX CRÉANCES DONT LE CRÉANCIER NE SAIT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L'EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE LA PUBLICATION, QUI, SI ELLE EST CONNUE DE CE DERNIER, DOIT AVOIR EU UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR SON RÈGLEMENT AVEC LE DÉBITEUR ». VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À CET ARTICLE DU CODE CIVIL DE CALIFORNIE. VOUS RENONCEZ PAR LA PRÉSENTE À TOUTE DISPOSITION SIMILAIRE DANS UNE LOI, UN RÈGLEMENT OU UN CODE AYANT LA MÊME INTENTION OU LE MÊME EFFET QUE LA DISPOSITION SUSMENTIONNÉE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

NI NOUS, NI NOS PROPRIÉTAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS ET/OU VENDEURS, OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES), QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, QUE VOUS POURRIEZ SUBIR EN RELATION AVEC L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES OU LE CONTENU DE DENSO, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU PERTES.

INDEMNISATION

Vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser, ainsi que nos employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires et agents, contre toute réclamation d'un tiers, y compris les frais d'avocat, les frais de justice, les règlements et les indemnités raisonnables, concernant (a) votre contenu ; (b) votre utilisation des services ; (c) votre violation de toute condition du présent contrat ; (d) votre violation des droits d'un tiers ; (e) votre violation de la loi. Vous ne pouvez pas régler ou compromettre toute réclamation sans notre consentement écrit préalable.

RÉSILIATION

Si vous souhaitez résilier votre Compte et votre utilisation des Services, vous pouvez le faire en nous en informant à tout moment et en fermant votre Compte. La résiliation de votre compte peut entraîner la suppression immédiate d'une partie ou de la totalité de votre contenu. Nous

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MODIFICATION

VEUILLEZ NOTER QUE CET ACCORD, LES SERVICES ET/OU LE CONTENU DE DENSO SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE MODIFIÉS À TOUT MOMENT. Lorsque des modifications sont apportées, nous mettons à jour la date de « dernière révision » figurant au début du présent accord. Si nous apportons des modifications matérielles aux présentes conditions d'utilisation et que vous disposez d'un compte, nous pouvons également vous envoyer un courriel à la dernière adresse courriel que vous nous avez fournie conformément au présent accord. Toute modification apportée à cet accord entrera en vigueur immédiatement et votre utilisation continue des services et/ou du contenu de DENSO constitue votre acceptation de cette (ces) modification(s).

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CONFIDENTIALITÉ

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COMMUNICATIONS

Nous ne vous enverrons pas notre bulletin d'information ou des courriels publicitaires à moins que vous ne choisissiez l'option « opt-in » sur notre Site. Si vous choisissez l'option « opt-in » mais changez d'avis par la suite, vous pouvez vous désabonner de ces courriels à tout moment en cliquant sur le lien « unsubscribe » inclus dans tout courriel ou en nous contactant par courriel à marketing@densoautoparts.com avec le mot « UNSUBSCRIBE » dans la ligne d'objet.

LIEU DE JURIDICTION

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard aux règles relatives au conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes.

RÈGLEMENT DES LITIGES

Certaines parties de cette section sont considérées comme une « convention d'arbitrage écrite » conformément à la loi fédérale sur l'arbitrage. Les parties conviennent que cette section satisfait à l'exigence « écrite » de la loi fédérale sur l'arbitrage. Si une controverse, une allégation ou une réclamation découle du présent accord, y est reliée ou y est liée de quelque manière que ce soit (« litige »), vous acceptez que le litige soit soumis à un arbitrage confidentiel à Long Beach, en Californie, et vous acceptez que tous les litiges soient régis par les lois de l'État de Californie sans égard au choix des principes de loi. Par la présente, vous acceptez et renoncez à toute défense d'absence de compétence personnelle et de forum non conveniens en ce qui concerne le lieu et la compétence des tribunaux d'État et fédéraux de Californie. L'arbitrage dans le cadre du présent accord sera mené conformément aux règles d'arbitrage commercial en vigueur par l'« American Arbitration Association ». La sentence arbitrale est définitive et contraignante et peut être inscrite comme jugement dans toute cour ou tout tribunal ayant compétence sur les parties. Comme le permet la loi applicable, vous acceptez que toute réclamation ou cause d'action que vous pourriez avoir, découlant de, liée ou liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation des services, doit être déposée par vous dans un délai d'un (1) an après que cette réclamation ou cause d'action soit survenue ou soit interdite à jamais. Toutes les réclamations, jugements et sentences seront limités aux frais réels de tiers encourus (le cas échéant), mais en aucun cas les honoraires d'avocats ne seront accordés ou recouvrables.

TOUTE DEMANDE PRÉSENTÉE SOIT PAR VOUS, SOIT PAR NOUS, DOIT L'ÊTRE À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. AUCUN ARBITRE NE PEUT REGROUPER LES DEMANDES DE PLUS D'UNE PERSONNE, NI PRÉSIDER UNE FORME QUELCONQUE DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU COLLECTIVE, ET NE PEUT PAS ACCORDER DE RÉPARATION À L'ENSEMBLE DE LA CLASSE.

VOUS RENONCEZ AINSI À VOTRE DROIT DE RECOURIR À UN TRIBUNAL POUR FAIRE VALOIR OU DÉFENDRE VOS DROITS. VOS DROITS SERONT DÉTERMINÉS PAR UN ARBITRE NEUTRE ET NON PAR UN JUGE OU UN JURY. VOUS AVEZ DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE, MAIS LES PROCÉDURES D'ARBITRAGE SONT PLUS SIMPLES ET PLUS LIMITÉES QUE LES RÈGLES APPLICABLES EN JUSTICE. LES DÉCISIONS DES ARBITRES SONT EXÉCUTOIRES AU MÊME TITRE QUE TOUTE DÉCISION DE JUSTICE ET SONT SOUMISES À UN CONTRÔLE TRÈS LIMITÉ PAR UN TRIBUNAL.

DIVISIBILITÉ Dans le cas où une disposition du présent Accord serait jugé illégale, en conflit avec une autre

disposition du présent Accord, ou autrement inapplicable, le présent Accord restera en vigueur comme s'il avait été conclu sans que cette disposition inapplicable y soit incluse. Si deux ou plusieurs dispositions du présent accord sont jugées incompatibles entre elles, nous aurons le seul droit de choisir laquelle de ces dispositions reste en vigueur. Les rubriques du présent accord sont uniquement destinées à des fins de référence et ne seront pas utilisées dans sa construction et/ou son interprétation.

RENONCIATION

Nous nous réservons tous les droits qui nous sont permis en vertu du présent accord ainsi que des dispositions de toute loi applicable. Le fait que nous n'appliquions pas une ou plusieurs dispositions particulières du présent accord ou de la loi applicable ne sera pas interprété comme une renonciation de notre part à faire appliquer cette même disposition dans des circonstances identiques ou différentes à tout moment ultérieur.

CESSION

Vous ne pouvez pas céder le présent accord ou tout autre droit ou obligation en vertu des présentes, en tout ou en partie, que ce soit volontairement, en vertu d'un contrat, de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession ou de transfert en violation de ce qui précède sera nulle et non avenue.

INFORMATIONS DE CONTACT

Si vous avez des questions ou soucis, veuillez nous contacter à l'adresse suivante :

DENSO Products and Services Americas, Inc.
Marketing Department
3900 Via Oro Avenue Long Beach CA 90810 USA
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